Conditions Générales de Ventes

Généralités

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, Mr SCHWARTZMANN Hervé, domicilié à La Frasse 73 110 Bourget en Huile, enregistré au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 799 330 840 00015, téléphone 09 62 03 28 87, mail : contact@maalys.com ci-après dénommée “MAALYS” et, d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’une prestation de service, ci après dénommées : “le Client”.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la création de sites web. dont les sociétés ont siège en France.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Le fait que MAALYS ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

MAALYS s’engage à faire bénéficier l’acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

Définitions

Modèle : effets de style (police, couleur, etc) qui caractérisent un site Internet. Le modèle permet de modifier l’apparence et la mise en page du site Internet.

Page d’accueil : page située à la racine du site.

Articles : pages spécifiques permettant de publier des informations actualisés.

Pages : pages contenant les données statiques du site et ne faisant pas partie du flux chronologique du site.

Plan de site : page d’aide à la navigation dans le site qui facilite également l’indexation des pages par les moteurs de recherche. Ne pas confondre avec un fichier sitemap.xml

Mentions légales : elles sont obligatoires et spécifiées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Newsletter : lettre d’information envoyé par courrier électronique à une liste de diffusion regroupant l’ensemble des personnes qui y sont inscrites.

Espace membres : permet de protéger l’accès de certaines parties du site réservées aux membres autorisés.

Comptes mail : comptes permettant la transmission de messages et de documents numériques par Internet.

Actualisation : action de compléter, corriger, mettre à jour les données du site.

Backup : sauvegarde des données.

Nom de domaine : identifiant du site internet (ex : maalys.com)

Taux de rebond : pourcentage de sessions avec consultation d’une seule page.

Attributs ALT : élément du code permettant de fournir un équivalent texte à un objet comme une image.

Mot clés : Mot que recherche les internautes dans les moteurs

Méta description : élément de code indiquant au moteur de recherche une phrase résumant le contenu de la page

Netlinking : augmentation du nombre de liens vers un site

Prestations

MAALYS conçoit, héberge et procède à la maintenance de sites Internet.

MAALYS propose au Client un choix entre plusieurs packs et services optionnels. Chaque pack présentant des services différents adaptés aux besoins du Client. Tarifs, détails des packs et options sont consultables sur www.maalys.com.

Modèles et graphismes

Le nombre de modèles et de pages d’accueil présentés par MAALYS au Client est spécifique à chaque pack.

La création d’une page d’accueil hors pack sera facturée en fonction du tarif consultable sur la page www.maalys.com/tarifs-des-options et pourra également entraîner la facturation  de frais complémentaires en fonction du choix de la page validée par le Client.

Contenu du site

Le nombre de pages est spécifique à chaque pack et consultable sur le site www.maalys.com/details-des-tarifs

MAALYS réalise sur demande du Client des pages supplémentaires au nombre initialement fixé dans les packs “Association” et “Basic”. Ces pages sont facturées à l’unité en complément du tarif initial du pack. Le tarif des pages supplémentaires est consultable dans le tarifs des options www.maalys.com/tarifs-des-options. Tout contenu spécifique (galerie photos, tableau, etc) donne lieu à une facturation spécifique détaillée dans le devis présenté au Client.

Un plan de site est créé puis édité gratuitement sur tous les sites conçus par MAALYS. L’actualisation du plan du site est automatique.

Des mentions légales simplifiées sont systématiquement créées puis éditées gratuitement sur tous les sites conçus par MAALYS. Les mentions légales sont rédigées sous la foi des informations transmises par le Client à MAALYS. MAALYS ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitudes ou d’omissions volontaires ou non du Client.

MAALYS peut faire appel à un prestataire pour la rédaction des mentions légales. Le nom et coordonnées du prestataire apparaît alors dans les mentions légales. Si l’activité du Client nécessite des mentions légales spécifiques, MAALYS propose un devis au client. En cas de refus, le Client est tenu de fournir à MAALYS ses propres mentions légales.

Les images, sons et vidéos insérés sur le site doivent être fournis par le Client dans le respect des clauses du contrat, notamment en matière de délais. Le client transmet les images, sons et vidéos nécessaires à la création du site aux formats et par les moyens numériques préconisés par à MAALYS (formulaire en ligne, courrier électronique, ftp, support de stockage amovible) et aux formats spécifiés par MAALYS.

Les frais d’envoi des supports de stockage amovibles du Client à MAALYS sont à la charge du Client. Les frais de retour des supports de stockage amovibles de MAALYS au Client sont à la charge de MAALYS dans la limite de 50 grammes. Au delà de 50 grammes, le client prend à sa charge le retour des supports de stockage amovibles.

MAALYS ne peut être tenue responsable de la perte ou dégradation des supports de stockage amovibles ainsi que de leurs contenus.

Aucun document non numérisé n’est pris en charge par MAALYS comme une photo imprimée sur papier argentique, un texte manuscrit imprimé sur papier ou encore un bande sonore, cassette audio ou vidéo, etc.

Si MAALYS faisait appel à un photographe à la demande du Client pour réaliser des visuels nécessaires à la conception du site, les frais supplémentaires seraient à la charge exclusive du Client.

Des frais supplémentaires ne pourraient être engagés par MAALYS sans l’accord écrit du Client.

MAALYS intègre dans le site du Client le formulaire newsletter ©Mailpoet (formulaire d’adhésion, outil de création et d’envoi de newsletter). ©Mailpoet est en option pour les packs “Association” et “Basic”. MAALYS ne propose pas en option la configuration d’une newsletter, ni sa création ou sa gestion. MAALYS ne pourrait être tenu responsable du contenu des newsletters et de leur envoi. Il est de la responsabilité du Client d’utiliser un autre programme de création et d’envoi de newsletter.

Sur demande du Client et en option sur tous les packs, MAALYS intègre dans le site du Client un espace membre permettant un accès restreint à tout ou une partie du site.

MAALYS ne propose pas en option la gestion de l’espace membre.

Courrier électronique

MAALYS met à disposition du Client un nombre de compte mail précisé dans le contrat en lui communiquant les paramètres nécessaires à la configuration du client messagerie ainsi qu’un accès à un webmail.

Le Client utilisera son compte mail en respectant les caractéristiques du service, relèvera régulièrement les courriers électroniques et respectera les règles indispensables à la sécurité du compte mail. La responsabilité de MAALYS ne pourrait être retenue en cas de perte ou d’altération du contenu des comptes mails qui demeurent sous la seule et unique responsabilité du Client.

MAALYS mettra tout en œuvre pour assurer un service constant et de qualité. Néanmoins, MAALYS pourra interrompre les services quand bon lui semble et sans en avertir le Client pour :

  • des opérations de maintenance
  • en cas de défaillance des réseaux de communications ou matériel ou logiciels ou des systèmes informatiques
  • pour assurer la sécurité des serveurs
  • en cas d’interruption d’un prestataire figurant dans le contrat
  • en cas d’utilisation inappropriée du service par le Client

Aucune garantie, indemnité, compensation ou dommage et intérêt ne pourra alors lui être réclamé.

Statistiques

MAALYS met à disposition du Client un tableau de fréquentation du site comprenant le nombre de visites, le nombre de pages vues, le nombre de pages vues par visite, le taux de rebond, le pourcentage de nouvelles visites, la durée moyenne des visites, le classement des pages, le classement des sites ayant référencé le site, le classement des recherches. Le tableau de fréquentation du site mis à la disposition du Client n’est consultable que depuis l’administration du site.

A la demande du Client, MAALYS mettra à sa disposition toutes les données analytiques brutes du site. La fourniture de ces données brutes entraînera une facturation complémentaire de 20 euros (vingt).

A la demande du Client, MAALYS procédera à une analyse des données du site et les lui communiquera. La fourniture de cette analyse entraînera une facturation complémentaire de 200 euros (deux cents).

Référencements

Référencement “basique” : titres de pages et d’articles adaptés, URL nominatives (ex : www.maalys.com/conditions-générales-de-vente), attributs ALT des images systématiquement renseignés (permet de fournir un équivalent texte à une image), soumission du site aux principaux moteurs de recherche.

Référencement “confort” : référencement basique, sélection des mots clés, optimisation des mots clés, optimisation des titres, optimisation des méta descriptions.

Référencement “premium” : référencement confort, netlinkink (inscriptions du site dans les annuaires de qualité et des sites référents), ajout des fichiers robots.txt et sitemap.xml, création de comptes sur les principaux réseaux sociaux.

Le référencement “basique” est réalisé pour tous les sites créés par MAALYS.

Le référencement “confort” est réalisé pour tous les packs “illimited” et “confort”.

Le référencement “premium” est réalisé sur demande par le Client et fait l’objet d’un devis spécifique.

Assistance

Un document de prise en main est remis au Client à la livraison du site. Ce document rédigé en français reprend les principales fonctionnalités du site.

A la demande du Client, MAALYS lui présentera in situ l’outil d’administration de son projet Internet. Cette présentation optionnelle est réalisée par un membre de MAALYS. Son tarif est consultable en ligne www.maalys.com/tarifs-des-options. Les frais de déplacement et d’hébergement sont pris en charge par MAALYS dans les départements suivants : 01, 07, 26, 38, 69, 73, 74. Dans les autres départements, les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge du Client.

L’assistance téléphonique MAALYS est comprise sans limite de durée pour tous les packs “illimited” et “confort”.

L’assistance téléphonique MAALYS est comprise dans la formule sans engagement (hors pack) pendant 30 jours et prend effet le jour où la recette est prononcée.

L’assistance téléphonique MAALYS est optionnelle pour les packs “auto-entrepreneur”, “association”, “basic” ainsi que pour la formule sans engagement au-delà de J+30.

L’assistance téléphonique MAALYS peut être interrompue à tout moment par le Client par mail adressé à contact@maalys.com ou appel au 09 62 03 28 87. Tout mois entamé est dû et ne pourra donner lieu à un remboursement.

L’assistance téléphonique MAALYS est joignable 24h/24h, 7j/7j au 09 62 03 28 87. Le Client sera rappelé dans les meilleurs délais  par un conseiller MAALYS dans les plages horaires suivantes : 9h – 12h / 14h-18h.

L’assistance par mail est illimitée et concerne toutes les formules proposées par MAALYS. Le Client enverra son courrier électronique à contact@maalys.com. MAALYS s’engage à répondre au Client dans les meilleurs délais.

L’option assistance par mail n’est disponible que pour la formule sans engagement.

L’actualisation du site par MAALYS est optionnelle pour les packs “auto-entrepreneur”, “association”, “basic” et “illimited”.

L’actualisation du site par MAALYS pour la formule sans engagement est obligatoirement associée à l’option hébergement.

MAALYS actualisera le site Internet du Client  dans limite mensuelle de 4000 signes et (ou) de 4 objets (images, sons, vidéos). La somme de 10 euros (dix) sera facturée par tranche de 1000 signes et (ou) 1 objet. Chaque tranche de 1000 signes entamée est due. L’actualisation du site par MAALYS ne pourra excéder deux articles mensuels. Au-delà, 10 euros (dix) de frais supplémentaires seront facturés pour chaque nouvel article.

Hébergement du site

Le Client est informé que l’espace de stockage par les seuls outils d’administration fournis par MAALYS est exclusivement réservé à l’hébergement du site et ne pourra en aucun cas servir de stockage de données personnelles.

MAALYS a recours à une sous-traitance afin d’assurer la prestation d’hébergement. Le prestataire figure dans le contrat remis au Client.

MAALYS ne pourrait être tenu responsable d’une défaillance du prestataire de service quel qu’en soit les conséquences pour le Client comme le ralentissement du service, des pertes financières ou des pertes de données. Aucune garantie, indemnité, compensation ou dommage et intérêt ne pourra être réclamé à MAALYS.

Hébergement packs Auto-entrepreneur, Association, Basic, Illimited et Confort

Un espace de stockage sur un serveur mutualisé sera attribué au Client en fonction du pack choisi et pour une durée de 12 ou 24 mois.

L’espace de stockage d’un “Auto-entrepreneur” ne pourra dépasser 100 Mo (cent mega octets).

L’espace de stockage d’un “Pack Association” ne pourra dépasser 100 Mo (cent mega octets).

L’espace de stockage d’un “Pack Basic” ne pourra dépasser 500 Mo (cinq cents mega octets).

L’espace de stockage d’un “Pack Illimited” ne pourra dépasser 2 Go (deux giga octets).

L’espace de stockage d’un Pack Confort ne pourra dépasser 2 Go (deux giga octets).

Hébergement formule sans engagement

L’option hébergement n’est disponible que pour la formule sans engagement.

Un espace de stockage illimité sur un serveur mutualisé sera attribué au Client pour une durée de 12 mois.

Le Client d’une formule sans engagement est informé qu’il devra procéder lui même aux opérations de maintenance et d’actualisation nécessaires au bon fonctionnement du site

MAALYS mettra tout en œuvre pour assurer un service constant et de qualité. Néanmoins, MAALYS pourra interrompre les services quand bon lui semble et sans en avertir le Client pour :

  • des opérations de maintenance
  • en cas de défaillance des réseaux de communications ou matériel ou logiciels ou des systèmes informatiques
  • pour assurer la sécurité des serveurs
  • en cas d’interruption d’un prestataire figurant dans le contrat
  • en cas d’utilisation inappropriée du service par le Client

Aucune garantie, indemnités, compensations ou dommages et intérêts ne pourra alors lui être réclamés.

Sauvegardes

MAALYS réalise automatiquement une sauvegarde de la totalité des données du Client sur un serveur séparé. Cette sauvegarde est conservée pour une durée ne pouvant dépasser 10 jours. MAALYS a recours à une sous-traitance afin d’assurer la prestation de sauvegarde (v. hébergement).

MAALYS ne pourrait être tenu responsable d’une défaillance du prestataire de service quel qu’en soit les conséquences pour le Client comme des pertes financières ou des pertes de données. Aucune garantie, indemnité, compensation ou dommage et intérêt ne pourra être réclamé à MAALYS.

La responsabilité de MAALYS ne pourrait être retenue en cas de défaillance du Client comme l’effacement volontaire ou involontaire de données sur son site Internet. Aucune garantie, indemnité, compensation ou dommage et intérêt ne pourra être réclamé à MAALYS.

En cas de nécessité, MAALYS s’engage sur simple demande écrite du Client à mettre en œuvre les règles de l’art pour restituer les données sous 24 heures ouvrées. Seules les données sauvegardées pourront être restaurées. Si MAALYS se trouvait dans l’impossibilité de restaurer les données du Client au delà des 24 heures ouvrées à réception de la demande écrite, et si seulement la responsabilité du Client et de l’hébergeur n’était pas engagée lors de la perte des données, le total des indemnités ne pourrait de convention expresse dépasser un montant égal à 50 % du montant de la prestation HT incriminée (v. Exonération de responsabilité).

L’option backup n’est disponible qu’avec une solution hébergement proposée par MAALYS.

MAALYS s’engage à mettre à jour les programmes nécessaires au bon fonctionnement du site Internet.

L’option Mise à jour de l’applicatif n’est disponible qu’avec la solution hébergement proposée par MAALYS.

Nom de domaine

MAALYS enregistre, sur demande du Client, un (des) nom (s) de domaine auprès des registres appropriés pour une durée d’un an. MAALYS ne pourra être tenu responsable si le domaine est indisponible ou inutilisable par le Client en raison de  conditions particulières. En cas de gestion du nom de domaine par le Client, MAALYS ne pourra être tenu responsable de la perte du nom de domaine ou de frais supplémentaires.

Le nom de domaine appartient au Client. MAALYS transmettra les informations nécessaires à la demande du Client pour utiliser le domaine chez un autre hébergeur.

L’option nom de domaine n’est disponible que pour la formule sans engagement.

Livraisons et délais

MAALYS s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le bon de commande, devis ou sur le contrat de prestation. Cependant, MAALYS est dépendant de la collaboration active du Client. MAALYS ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard en cas de manquement par le Client à ses obligations prévues dans l’article suivant des présentes CGV. La date portée au bon de commande ou sur le contrat de prestation constitue la date limite à laquelle MAALYS s’engage à livrer ou à exécuter la prestation promise.

En cas de dépassement des délais de livraison du site, le Client ne pourra exiger de MAALYS aucun dommage et intérêt, ni retenue ou annulation de la commande en cours.

MAALYS s’engage à faire valider le site par le Client avant sa première mise en ligne et à en tester son bon fonctionnement. Le Client devra confirmer la validation à MAALYS par courrier postal ou électronique :

MAALYS
La Frasse
73 110 Bourget en Huile

ou

contact@maalys.com

La validation du site entraîne automatiquement la mise en ligne du site Internet.

A dater de la mise en ligne du site et pendant une durée de 14 jours, MAALYS s’engage à intervenir dans les plus brefs délais à la demande du Client pour corriger ou réparer toute anomalie qui lui est reportée.

A l’issue de ces 14 jours, appelée “période de recette”, le Client prononcera la recette par procès verbal. La recette sera prononcée par le Client “sans réserve”, “avec réserves” ou “refusée”. Dans les deux derniers cas, la décision devra être motivée par le Client sur le procès verbal fourni par MAALYS.

Les projets, études, plans, dessins et documents de toute nature remis ou envoyés par MAALYS au Client, à l’exception des documents de prise main, restent toujours l’entière propriété de MAALYS. Ils doivent lui être restitués à la première demande et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers ou exécutés pour quelque motif que ce soit par le Client sans l’autorisation écrite de MAALYS.

MAALYS dégage toute responsabilité d’un dysfonctionnement causé par un mauvaise manipulation du Client.

Collaboration et obligations du client

Le Client s’engage à collaborer activement avec MAALYS. Le Client s’engage en particulier à fournir à MAALYS, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenus par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services objet des présentes.

Le Client garantit à MAALYS posséder toutes les autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exploitation des services de la société MAALYS.

En particulier, le Client certifie posséder les droits de propriété intellectuelle et les autorisations requises de tiers, notamment au titre de l’exploitation de leur image, biens etc.

Le Client garantit qu’il utilisera les services qu’à des fins strictement licites. Il garantit en tout temps, que leurs utilisations ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, notamment par des propos diffamants, faisant l’apologie de crimes ou de délits etc.

En cas de diffusion de propos diffamants, faisant l’apologie de crimes ou de délits MAALYS mettra fin au contrat et interrompra le service immédiatement et sans en informer le Client sans que celui puisse prétendre à des dommages-intérêts. Les sommes resteront dues jusqu’à l’échéance prévues du contrat.

Exonération de responsabilité

De convention expresse entre les parties, MAALYS n’est soumis, au titre des présentes, qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, la société MAALYS ne peut être responsable des dommages directs et indirects et/ou matériel et immatériels de dommages liés à un retard de livraison, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du Client ou de dommages dus à une cause indépendante de l’intervention de la société MAALYS. La responsabilité de la société MAALYS ne porte que sur le non-respect de ses obligations. De même, la société MAALYS ne pourra être tenue responsable d’un préjudice financier ou commercial, ou même d’une autre nature causé dans le cadre de l’utilisation des services de la société  MAALYS.

Si la responsabilité  de MAALYS était retenue à la suite de l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations, le total des indemnités ne pourrait de convention expresse dépasser un montant égal à 50 % du montant de la prestation HT incriminée.

MAALYS ne pourrait être tenue responsable de la divulgation des identifiants, mots de passe ou autres  données confidentielles. Il appartient au Client d’assurer la gestion de ces données.

Devis, commande

Le Client demandera un devis à MAALYS en utilisant le formulaire mis en ligne à cet effet ou en téléphonant au 09 62 03 28 87. Cette demande de devis ne constituera en aucun cas une commande.

MAALYS prendra contact par téléphone dans les plus brefs délais avec le Client afin de recueillir les éléments nécessaires pour une étude personnalisé. L’échange téléphonique sera établi au frais de MAALYS à un horaire choisi entre les deux parties.

Un document au format .pdf présentant la (les) pages d’accueil ainsi qu’une (des) pages secondaire (s) du projet soumis à validation sera présenté au Client.

A l’issue de la validation du modèle par le Client, un devis lui est adressé. Le devis ne donne pas lieu à une facturation.

Après acceptation du devis par le Client dans un délai de 3 mois, MAALYS mettra à sa disposition en ligne un formulaire personnalisé et sécurisé lui permettant de transférer à MAALYS les textes et les fichiers nécessaires à la rédaction et à la création du site. Le formulaire est protégé par un login et un mot de passe communiqués au Client par MAALYS.

Le Client doit se conformer au calendrier présent dans le contrat. La mise à disposition du formulaire marque le début du calendrier (J+0).

Toute commande, y compris celle passée par téléphone ou par télécopie, doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
La commande pourra s’effectuer en retournant le devis ou l’offre de MAALYS, dûment signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » ou en adressant un document mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de la prestation s’il est autre que le lieu de facturation.

Tout additif ou modification de la commande ne lie MAALYS que s’il l’a accepté par écrit.

Dans tous les cas de figure, le tarif est communiqué avant la conclusion du contrat.

Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne lui sera alors accordé.

Prix

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Sauf mention expresse dans l’offre préalable, ils s’entendent hors frais de mise à disposition et sont valables pour une durée maximale de 3 mois.

Paiement

Sauf stipulation contraire, il est perçu à la commande une somme de  30% du total de la prestation, à titre d’acompte au sens de la loi. MAALYS a la possibilité d’effectuer toutes facturations intermédiaires en fonction de l’avancement des travaux. Le solde est payable à 30 jours date de facture ou de signature du document constatant l’exécution de la prestation.

Lors de l’entrée en relations, MAALYS se réserve le droit d’exiger dès la commande le paiement de l’intégralité de la prestation.

Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix.

Le paiement sera effectué par chèque, chèque postal ou mandat.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire française.
En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante.

En cas de non paiement, même partiel, à l’échéance, MAALYS se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours. Le Client est alors prévenu que Maalys désactivera l’accès à son site Internet. Les données seront conservées pendant 60 jours sur le serveur avant d’être supprimées définitivement par MAALYS.

Le Client est informé que MAALYS ne restituera une copie de sauvegarde des données supprimées qu’après le paiement complet des sommes dues, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement comprises (V. clause pénale)

Compensation

Les parties conviennent expressément que toutes les dettes et créances réciproques qu’elles détiennent l’une vis-à-vis de l’autre, au titre des relations commerciales qu’elles entretiennent, sont connexes de telle sorte qu’elles se servent mutuellement de garantie et se compensent entre elles, alors même que les conditions requises par la loi pour la compensation légale ne seraient pas toutes réunies.

Clause pénale

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

A réception de la facture, émise généralement le lendemain de la livraison ou de la prestation, l’acheteur disposera d’un délai de 7 jours pour la contester (à compter de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi). La société MAALYS conseille donc à ses Client s de vérifier leur facture dès réception.

Le non-paiement d’une traite à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues plus les frais d’impayés. Au cas où l’acheteur présenterait un risque financier, la société MAALYS pourra, sans aucune explication, renoncer à sa commande et/ou modifier son mode de règlement. Dans tous les cas, les retards de paiements répétés obligeront MAALYS à effectuer ses livraisons contre paiement immédiat par chèque ou espèces.

Les prorogations d’échéance ne pourront être accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel et entraîneront la perception d’agios sur la base du taux légal de l’année en cours majoré de 10 points. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.

De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due à l’occasion de tout retard de paiement. L’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance. Toutefois, l’indemnité ne s’applique pas si le débiteur est en cours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Ce montant forfaitaire de 40 euros s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée.

L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard et s’applique à chaque facture payée en retard, et non à l’ensemble des factures concernées.

Clause de déchéance du terme

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

Clause résolutoire de vente

Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d’exécution de la prestation, MAALYS serait fondé, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier la vente.

En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, MAALYS adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par l’acheteur, de son obligation dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s’il plaît à MAALYS.

L’acheteur ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité de MAALYS en cas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l’exécution de la prestation, qui résulteraient de l’application d’un texte national ou communautaire. MAALYS s’engage à informer l’acheteur de ces modifications dans les meilleurs délais.

Reconduction de contrat

MAALYS informera le Client par un courrier électronique, trois mois avant le terme du contrat afin de l’informer des conditions de renouvellement.

A défaut, le Client pourra mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Si le Client ne souhaite pas renouveler le contrat, il devra en informer MAALYS par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous jusqu’à 10 jours avant le terme du contrat. Le contrat prendra alors fin à l’échéance de la durée initiale. En l’absence de courrier au terme du contrat, celui ci sera renouvelé automatiquement.

MAALYS
La Frasse
73 110 Bourget en Huile

Garantie

L’obligation de garantie reposant sur MAALYS est exclue dans les cas suivants :

  • l’origine du dysfonctionnement résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence de l’utilisateur,
  • l’origine du dysfonctionnement correspond à une clause de non responsabilité de MAALYS,

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, Le Client doit, dans une période de 2 mois à compter de la livraison, déclarer par écrit le dysfonctionnement des vices qu’il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci.

La garantie d’une prestation ne concerne que les éléments mentionnés dans les éléments contractuels et ne concerne nullement tous les éléments qui auraient pu être ajoutés en sus et ne faisant pas l’objet d’une mention écrite.

En cas de réclamation sur une prestation immatérielle le cahier des charges reste le document de référence auquel les 2 parties doivent se référer pour évaluer si la prestation est conforme aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations de MAALYS. A défaut de présentation du cahier des charges, les obligations de MAALYS sont strictement limitées à une considération minimale au regard des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, l’utilisateur ne peut se prévaloir que d’une absence de réalisation de la prestation ou de l’un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés.

La présente garantie couvre les frais de main-d’œuvre et en général les travaux résultant de l’obligation de garantie. Ces différentes interventions n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée mentionnée de la garantie.

De convention expresse, la responsabilité de MAALYS est strictement limitée aux obligations ainsi définies et n’est tenue à aucune indemnisation de quelque nature que se soit notamment en ce qui concerne les vices cachés, dommages immatériels et préjudices directs ou indirects pouvant résulter d’un dysfonctionnement d’une prestation et/ou de ses conséquences.

Force majeure

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de MAALYS ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de MAALYS ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Sont notamment considérés comme exonératoires les événements suivants :

les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance,
les barrières de dégel,
l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,
les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation.

MAALYS informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

Loi applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Chambéry ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

Cas particuliers

Mise à disposition de matériel

L’acheteur s’engage à souscrire au profit de MAALYS une assurance pour l’ensemble du matériel mis à disposition, le garantissant contre tous les sinistres qu’il peut subir autres que ceux imputables à MAALYS.

Prestation intellectuelle

Prestataire de services, le MAALYS est tenu, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats.

MAALYS, ses collaborateurs et ses honorés s’engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils sont tenus, les informations de toute nature relatives notamment aux activités de l’acheteur, à son organisation et à son personnel.

L’utilisation des informations fournies par MAALYS est strictement personnelle à l’acheteur ou aux personnes habilitées par lui, pour leur usage interne à l’exclusion des sociétés du même groupe.

Sauf convention spéciale d’exclusivité, MAALYS peut à nouveau utiliser une création réalisée par ses services.

Sous-traitance

Afin de permettre à MAALYS de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra lui être reproché par le Client.

Travail à façon

Le façonnier garantit exclusivement une exécution conforme aux cotes, tolérances et spécifications qui lui sont indiquées.

Share